1. Objet

Le site Madame Robert (ci-après « le Site ») propose des services de création et de gestion de sites internet (ci-après « les Services »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») accèdent au Site et utilisent les Services.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU par les Utilisateurs. En accédant ou en utilisant le Site, les Utilisateurs s'engagent à respecter les CGU dans leur intégralité.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Madame Robert ou de ses partenaires. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quelconque partie du Site, utilisation du Site, ou accès au Site et aux Services proposés.

5. Responsabilité et garantie

Le Site s'efforce d'offrir des informations aussi précises que possible et le site est mis à jour régulièrement. Toutefois, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir. L'éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

6. Modification des CGU

Madame Robert se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé utile par Madame Robert.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige survenant entre Madame Robert et un Utilisateur, les tribunaux français seront seuls compétents.