Conditions générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Madame Robert.
Commandes
Les commandes doivent être confirmées par écrit ou par courriel.
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite par Madame Robert.
Prix, Paiement et Abonnement
La prestation de création de site internet est facturée selon un modèle de prix initial suivi d'un abonnement mensuel.
Une première ébauche non définitive du site internet sera présentée au client pour validation.
Une fois cette ébauche validée par le client, un acompte de 50% du prix initial sera exigé pour poursuivre le développement.
Les services d'abonnement mensuel débutant à la mise en ligne du site pour couvrir la maintenance seront prélevés automatiquement. Une facture récapitulative couvrant tous les paiements sera émise annuellement pour votre commodité et transparence.
Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet.
Madame Robert s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
Propriété Intellectuelle
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation du site internet tant que l'abonnement mensuel est actif.
Les droits de propriété intellectuelle des éléments spécifiquement conçus pour le client sont transférés après le paiement complet du prix initial.
Maintenance et Support Technique
L'abonnement mensuel inclut la maintenance et le support technique du site internet résiliable à tout moment après une durée d’engagement minimum d’un an.
Annulation et Remboursement
L'acompte versé après la validation de la première ébauche n'est pas remboursable en cas d'annulation de la commande par le client.
Les frais d'abonnement mensuel ne sont pas remboursables.
Limitation de Responsabilité
Madame Robert n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à la non-utilisation du site.
Droit Applicable et Litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de résolution à l'amiable.
Objet
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Une première ébauche non définitive du site internet sera présentée au client pour validation.
Une fois cette ébauche validée par le client, un acompte de 50% du prix initial sera exigé pour poursuivre le développement.
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Maintenance et Support Technique
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Droit Applicable et Litiges
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Prix, Paiement et Abonnement
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Une première ébauche non définitive du site internet sera présentée au client pour validation.
Une fois cette ébauche validée par le client, un acompte de 50% du prix initial sera exigé pour poursuivre le développement.
Les services d'abonnement mensuel débutant à la mise en ligne du site pour couvrir la maintenance seront prélevés automatiquement. Une facture récapitulative couvrant tous les paiements sera émise annuellement pour votre commodité et transparence.
Délais de Livraison
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Maintenance et Support Technique
L'abonnement mensuel inclut la maintenance et le support technique du site internet résiliable à tout moment après une durée d’engagement minimum d’un an.
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